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Nos avocats sont spécialisés dans la négociation et rédaction d’accords de transfert de technologie, contrats de licence et franchise, ainsi que dans l’assistance dans les contentieux dans ce domaine.

L’expérience dans le contentieux comprends également la matière de marques, brevets et design et concerne notamment les procédures de référé, ainsi que le recours avant les juridictions nationales et européennes.

Parallèlement, le cabinet intervient dans la définition des stratégies aptes à protéger les informations commerciales réservées, avec une attention particulière à la gestion des secrets commerciaux entre l’employeur et les salariés.

Le cabinet assiste les clients dans la défense de droits de privative dans tous les secteurs, et notamment l’ingénierie mécanique, électronique, le secteur pharmaceutique et les biotechnologies.

Nos avocats ont une expérience prouvée dans la rédaction de contrats de licence permettant d’optimiser l’exploitation commerciale des inventions.





Nous assistons nos clients dans le suivants matières: