L'Industry Group dédié aux Start Ups est dirigé par Gianpaolo Todisco, avocat originaire de la Silicon Valley et titulaire d'un LLM à la faculté de droit de l'Université de Santa Clara en Californie.

Grâce à cette expérience, le cabinet a développé un modèle d'assistance dédié au monde des Start Ups et de la technologie.

Dès le départ, nos clients sont guidés dans l'évaluation de la faisabilité juridique et des aspects réglementaires de la start up.

Par la suite, nous accompagnons nos clients dans le choix de la société, dans la sa création et dans la définition des règles de gouvernance à travers la préparation des statuts de la société et des pactes d'actionnaires.

Nous conseillons nos clients sur la meilleure façon de protéger la propriété intellectuelle (signes distinctifs, logiciels, inventions, conception, processus opérationnels et savoir-faire détenus par la startup).

    Gange, Alba. Copyright Franco Pasti - 1970. 

    Dans les contrats d'investissement, nous rédigeons et négocions des accords de confidentialité et assistons les parties dans la négociation, la finalisation et la rédaction de cahiers des charges, d'accords d'investissement et de pactes d'actionnaires et tout autre document ou formalité requis par la pratique du marché.

    Nous assistons ensuite nos clients dans l'évaluation des stratégies de négociation et des instruments à utiliser pour protéger la position des actionnaires fondateurs suite à l'entrée de nouveaux actionnaires dans la structure de l'entreprise (accords de non-concurrence, hypothèses de sortie, etc.).

    Au cours de la vie de la start-up, nous assistons nos clients dans la rédaction:

    • de contrats de développement et de licences de logiciels;
    • des conditions d'utilisation du service proposé, ainsi que des formulaires d'assistance contractuels dans les relations avec les clients et les fournisseurs;
    • des contrats commerciaux avec des partenaires technologiques;
    • de politiques de data protection et de cookies,
    • des transferts de données personelles.